J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02593

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400169A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 janvier 2004, M. Guy Quere, attaché d'administration de l'aviation civile, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 mai 2004.